Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent la vente des formations en ligne proposées sur le site LensFounders, accessible à l’adresse https://lensfounders.com et sa plateforme d’apprentissage, ci-après le « Site », édité par Daniel LASKA SCHIRALLI EI, exerçant sous l’enseigne Lensily, SIREN 802 010 660, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, ci-après le « Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client, ci-après l’« Acheteur ». L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Les CGV s’appliquent aux consommateurs et aux professionnels. Les dispositions propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation) ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels pour les besoins de leur activité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 2 : Produits

2.1 Description

LensFounders propose des formations en ligne en accès autonome (self-paced) destinées aux indépendants, solopreneurs et fondateurs, consultables sur la plateforme d’apprentissage après création d’un compte.

Au jour de l’entrée en vigueur des présentes CGV, l’offre comprend :

• Première brique Founder OS (Partie 0) : module d’introduction gratuit, accessible après création d’un compte gratuit.
• Founder OS Core : parcours payant complet (5 parties, 42 leçons, exercices, templates, fichiers Markdown, prompts lançables), incluant l’accès aux annexes et aux fonctionnalités de la plateforme (page Mes MD, Mes Prompts, Notes, suivi de progression).

Le détail du programme est consultable sur le Site avant tout achat.

2.2 Ce que les formations ne sont pas

Les formations LensFounders constituent un accompagnement méthodologique à l’usage professionnel de l’intelligence artificielle. Elles ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier, ni une promesse de résultat commercial. Aucune garantie de chiffre d’affaires, de gain de temps chiffré ou de résultat business n’est donnée ni ne saurait être déduite des contenus.

2.3 Outils tiers

Les exercices s’appuient sur des assistants IA tiers (notamment ChatGPT, Claude, Mistral, Gemini, Grok), dont l’utilisation relève de la relation contractuelle entre l’Acheteur et ces éditeurs tiers. Les éventuels abonnements à ces outils ne sont pas inclus dans le prix de la formation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’évolution, de l’indisponibilité ou de la modification des fonctionnalités de ces outils tiers.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Au jour de l’entrée en vigueur des présentes CGV, la formation Founder OS Core est proposée au prix de lancement de 129 €, réservé aux premiers acheteurs. Le prix public cible est de 290 € et sera appliqué progressivement avec les versions ultérieures du parcours.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Toute évolution ultérieure du prix est sans effet sur les commandes déjà validées : l’Acheteur ayant acquis la formation à un prix donné conserve son accès sans supplément, y compris en cas de hausse du prix public.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Article 4 : Commande et paiement

4.1 Processus de commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes : création d’un compte ou connexion ; sélection de la formation ; acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, renonciation expresse au droit de rétractation (article 7) ; paiement sécurisé.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire, via un prestataire de services de paiement sécurisé conforme aux standards de l’industrie (certification PCI-DSS). Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes de l’Acheteur. L’identité du prestataire est visible par l’Acheteur lors du processus de paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’Acheteur. Une facture est disponible sur demande via la page Contact du Site.

4.3 Défaut de paiement

En cas d’échec, de rejet ou d’annulation du paiement, l’accès à la formation payante est suspendu ou révoqué de plein droit, sans préjudice de toute action en recouvrement.

Article 5 : Accès à la formation

5.1 Modalités

L’accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, sur le compte de l’Acheteur. La formation est consultable en ligne, 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

5.2 Durée d’accès

L’achat confère un accès à la formation pour toute la durée de vie du Site, sans limitation de durée. En cas de cessation définitive du service, le Vendeur s’engage à en informer les Acheteurs au moins trois (3) mois à l’avance et à leur permettre de télécharger leurs fichiers et livrables.

5.3 Contenu inclus et évolutions

L’achat de Founder OS Core inclut l’accès au parcours décrit à l’article 2.1, ainsi qu’aux mises à jour et corrections apportées à ce parcours.

Les formations et modules distincts publiés ultérieurement (mini-formations spécialisées, autres parcours) constituent des produits séparés et ne sont pas inclus dans l’achat de Founder OS Core, sauf mention contraire expresse au moment de leur publication.

5.4 Compte personnel

L’accès est strictement personnel. Les identifiants ne doivent être ni partagés ni cédés. En cas d’usage partagé ou frauduleux constaté, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès après notification à l’Acheteur, sans remboursement, et sans préjudice de toute action au titre de l’article 9.

Article 6 : Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à utiliser la plateforme conformément à sa destination. Il s’interdit notamment toute tentative d’extraction massive des contenus, de contournement des mesures techniques d’accès, ou de perturbation du service.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

7.2 Exception relative au contenu numérique

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque le consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence immédiatement et a reconnu expressément qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.

Lors de la commande, l’Acheteur consommateur est invité à cocher une case par laquelle il demande expressément l’accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

À défaut de ce consentement exprès, l’accès à la formation est ouvert à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

7.3 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, l’Acheteur peut l’exercer en adressant au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté via la page Contact du Site, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les contenus de formation (leçons, exercices, templates, fichiers Markdown fournis, prompts, structures de cours, design) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

L’achat confère à l’Acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour les besoins de sa propre activité professionnelle. À ce titre, l’Acheteur peut librement utiliser, adapter et exploiter dans son activité les templates et fichiers fournis, ainsi que les livrables qu’il produit à partir de ceux-ci, qui lui appartiennent.

Sont en revanche interdits sans autorisation écrite préalable du Vendeur : la revente, la diffusion publique, le partage à des tiers, l’intégration dans une autre offre de formation ou de conseil, et toute exploitation commerciale des contenus de formation eux-mêmes.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de la formation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour : les résultats commerciaux ou financiers de l’Acheteur ; les décisions prises par l’Acheteur sur la base des contenus ; l’évolution, l’indisponibilité ou la tarification des outils IA tiers ; les interruptions de courte durée du Site ; les dommages indirects.

En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur était retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par l’Acheteur pour la formation concernée.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la politique décrite dans les Mentions légales du Site, en conformité avec le RGPD. L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer via la page Contact du Site.

Article 11 : Médiation de la consommation et règlement des litiges

11.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter d’abord le service client du Vendeur via la page Contact du Site. Le Vendeur s’efforce de répondre sous 7 jours ouvrés.

11.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les Acheteurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.